Les aspects fiscaux de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne

Depuis le traité de Rome il est acquis, que pour réaliser le Marché commun, il fallait que la liberté de circulation des marchandises, impliquant la suppression des frontières et la réalisation d’un marché intérieur, soit mise en oeuvre. Ce fut fait, en partie, au 1er janvier 1993 avec un système de TVA intracommunautaire, qui fait que les produits sont imposés non pas dans le pays de fabrication mais dans le pays où ils sont vendus. Le système vient de connaître une évolution notable, depuis le 1er juillet 2021, avec un lieu unique de déclaration pour les entreprises implantées dans différents pays de l’Union européenne. On vient enfin de réaliser, pleinement, le Marché commun.

Thierry LAMBERT
Professeur Aix-Marseille Université
Président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF)
Rédacteur en chef de la "Revue européenne et internationale de droit fiscal" (Ed. Bruylant).
Dernier ouvrage "L'impôt dans une économie mondialisée" (Bruylant, 2021)

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