3/4 Analyse des politiques d’adaptation (sous influence idéologique néo libérale) conduites par les Etats (baisse des coûts, flexibilité, recherche-innovation….)
Bernard Tabuteau*
L’émergence d’un système économique mondialisé
1/4 mondialisation des échanges
« Un système économique mondialisé (SEM) tend progressivement à émerger autour de trois composantes de plus en plus imbriquées : mondialisation des échanges, mondialisation financière et mondialisation productive (1ère partie).
L’émergence de ce SEM affaiblit le rôle des États qui mènent des politiques d’adaptation non coopératives visant à renforcer la compétitivité de « leurs » entreprises (2ème partie)
Cette mondialisation peu régulée par les États conduit dans les pays développés d’Occident à toute une série de contradictions peu ou mal maîtrisées, entre autres : contradiction entre l’intérêt des grandes entreprises et celui de la société, concurrence fiscale, pression sur les ressources naturelles, pression sur les coûts et montée de la précarisation, etc… (3ème partie)
La montée de la précarisation est observée dans toute les sociétés occidentales mais les chiffres qui la démontrent sont insuffisants pour rendre compte de cette réalité. C’est pourquoi les études sociologiques sont indispensables.
Au delà, le pouvoir évocateur du cinéma devient ici un élément clé de compréhension de notre monde (4ème partie) »
*Docteur en économie, chargé de cours à l’université d’Aix-Marseille, chercheur en sciences sociales
A été directeur du service études de l’Insee, secrétaire général du CEREQ (centre d’études sur l’emploi et les qualifications)
PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE D’UN SYSTEME ECONOMIQUE MONDIALISE
(Bernard Tabuteau, janvier 2018)
3 composantes de plus en plus intégrées : mondialisation des échanges + mondialisation financière + mondialisation productive
Chapitre 1 : La mondialisation des échanges
1. Depuis l’après guerre, la libération des échanges
L’impulsion aux échanges commerciaux, la conférence du GATT (1947)
Du GATT à l’OMC (1995) un processus multilatéral
Les difficultés de l’OMC
La reprise des négociations bilatérales : TPP, TTIP, CETA
Les grands enjeux : baisse des droits de douanes (y compris agricoles), harmonisation des normes non tarifaires, réciprocité ouverture des marchés publics, procédures de règlements des différends….
2. Le CETA occasion manquée pour accord d’un nouveau type
Contenu de l’accord :
.suppression quasi totalité des droits douanes + hausse des quotas autorisés d’exportation bœuf et blé par CAN….mais mesures de sauvegarde possibles pour UE
.interdiction entrées OGM et bœuf aux hormones dans l’UE
.accès facilité aux marchés publics du CAN
.reconnaissance par CAN d’une centaine d’AOP
.qqs avancées sur juridictions arbitrales…..
Ce n’est pas un accord exemplaire, pour réorienter la mondialisation :
.refuser les procédures d’arbitrage comme atteintes aux juridictions nationales
.inclure des mesures d’harmonisation fiscale et sociale, de lutte contre l’optimisation fiscale
.proposer une politique de coopération post COP 21 en matière d’économies d’énergie, de développement des énergies renouvelables, de protection de la biodiversité….
3. L’internationalisation des économies
.Exportations / PIB : 27 FR…., >40 ALL….., 15 EU, JAP……, 25 CH
.La montée en puissance de la Chine
.Le changement de modèle du commerce international : d’un commerce de biens manufacturés à un commerce intra-firmes (près de 40 % du commerce mondial)
.Le ralentissement du commerce international de puis 2008
Chapitre 2 : la mondialisation financière
1. Les grandes mutations de la décennie 1980-90
.La libéralisation financière : RU et EU puis UE avec Traité Acte Unique (1986) :
fin encadrement du crédit + libération des mouvements de capitaux + liberté d’établissement bancaire + vague de privatisation entreprises et banques
.L’indépendance des banques centrales : Traité de Maastricht (1992) pour BCE avec double conséquence : Etats doivent emprunter sur les marchés financiers + perdent maîtrise de la politique monétaire
.La justification idéologique : le néolibéralisme
Une critique des idées de Keynes jugées inadaptées dans une économie mondialisée
Principaux caractères : acteurs économiques rationnels et cherchent à optimiser leur situation + le marché concurrentiel est le lieu de rencontre entre acteurs rationnels + cette rencontre conduit à la meilleure situation économique…
Ces idées deviennent dominantes dans les années 1980-90 dans les grands pays développés et dans les institutions internationales : c’est le « consensus de Washington…renforcé par l’effondrement de l’URSS
2. Le renforcement du pouvoir financier
.Mouvement de fusion des banques pour atteindre un seuil critique à l’échelle monde
.Croissance exponentielle des produits dérivés : encours de + 700 000 mds $ (2015) contre 500 en 1990
.Titrisation : transformation de crédits hypothécaires en produits financiers (origine crise financière de 2008)
.Développement des fonds d’investissement avec pratique de l’effet de levier
.Le modèle de la banque universelle s’impose / modèle de séparation
.Les Firmes Multinationales (FMN) deviennent gouvernées par la finance : entrée au capital et pilotage de la gestion par le taux de rendement…..
3. La difficile régulation des mouvements de capitaux, la gestion de la crise de 2008 par les Etats
Le renforcement de l’oligopole bancaire lui permet d’échapper aux conséquences de sa politique (« too big to fail ») :
.soutien des Etats aux banques en difficulté (garanties, recapitalisation…)
.en UE les plans d’aides (Grèce, Irlande, Portugal…) ont consisté à racheter les créances douteuses des banques et à transformer les dettes des banques en dettes des Etats
Les limites des tentatives de régulation financière :
.échange automatique de données bancaires entre une centaine d’Etats en 2018 ?
.fixation d’un nouveau ratio de fonds propres des banques de 7 à 9 %
.titrisation un peu plus encadrée
.aucune réglementation des produits dérivés
.réforme bancaire française : pas de retour à la séparation banques de dépôts – banques d’affaires mais un « cantonnement »
.projet, en difficulté, de taxation des transactions financières en UE
.avancées et limites de l’Union Bancaire adoptée à l’échelle de l’UE (2015) : un double mécanisme de supervision et de régulation
Chapitre 3 : la mondialisation productive
A compter des 1980’-1990’ :
.la libération des mouvements de capitaux transforme profondément l’organisation de la production,
.l’internationalisation de la détention du capital des entreprises s’accélère,
.les institutions financières deviennent les actionnaires dominants des FMN
Conséquences multiples :
.mise en concurrence des territoires pour tirer profit des écarts de coûts, de fiscalité, d’intensité de la demande,
.le mouvement de délocalisation est d’autant plus accentué que la composante coût est plus importante dans la valeur du produit,
.les chaînes de production de biens (mais aussi de services) deviennent de + en + internationales et cette possibilité est permise par le progrès de l’informatique,
.l’internationalisation des chaînes de production c’est un déplacement progressif du centre de gravité des FMN
Exemple : l’internationalisation de l’industrie automobile
Depuis le début des 2000’ : chute de la production et de l’emploi en France, l’excédent du commerce extérieur se réduit jq se transformer en déficit à/c 2011
Positionnement Renault et PSA : low cost et moyen de gamme
Fort mouvement de délocalisation :
.Intensité Délocalisation (ID) = production mondiale-production domestique / production domestique :
FIAT RENAULT PSA WW MERCEDES BMW
66 70 65 155 31 31
206 295 167 189 40 56
.ce mouvement signifie la multiplication des sites de production dans les pays à bas coût
.Renault et PSA importent des véhicules en France et exportent des pièces détachées / WW privilégie l’assemblage final en Allemagne
.Mercedes et BMW pratiquent davantage une stratégie d’exportations
Internationalisation croissante des 2 groupes français :
.coûts de développement d’un modèle de + en + élevés et durées de vie plus courtes,
.mutualisation des investissements,
.économies d’échelles dans les domaines achats, production, RD,
.pénétration de marchés en croissance pour accroître les ventes (pénétration tardive en Chine),
.Renault membre d’une alliance avec Nissan (1999) et Mitsubichi (2016), le groupe fait partie du trio mondial,
.inscription plus tardive de PSA dans les partenariats : Dong Feng (2014), Opel (2017)
Négociation d’accords de flexibilité en 2013 et 2016-17 :
.PSA (juillet 2016) : 1000 embauches CDI sur 3 ans + intégration 200 emplois jeunes / an + maintien 85 % RD en France + production mini d’1 million véhicules / an en France (garantie avenir des sites)
Flexibilité par annualisation du temps de travail en fonction de l’activité
.Renault (janvier 2017) : embauches 3600CDI + reconduction 6000 contrats jeunes + maintien ensemble des sites en France
Flexibilité horaires de travail en fonction activité
Accentuation mouvements d’externalisation
Réduction du nombre de modèles
Délocalisations + baisse nette des emplois + accords de flexibilité + externalisation + … = baisse des coûts de production
A plus long terme nécessité de montée en gamme pour sortir concurrence par les coûts
DEUXIEME PARTIE : LES POLITIQUES D’ADAPTATION A LA MONDIALISATION
Qqs symptômes de la perte de compétitivité de la France :
.creusement du déficit commercial,
.perte de parts de marché plus importante qu’en Allemagne (en cause : rapport qualité-prix ; concentration sur un faible nombre de secteurs d’exportation ; positionnement insuffisant sur certains marchés porteurs)
Chapitre 1 : La compétitivité coût et son amélioration
Tous les pays de l’UE ont procédé dans les 2000’ à une ou plusieurs réformes du « marché du travail ».
Ces pays sont clients (aux 2/3) les uns des autres donc les réformes illustrent la mise en œuvre de politiques non coopératives.
L’Allemagne a été le 1er pays à agir massivement dans cette direction : les lois Harz (2003-05) sont emblématiques.
Coût salarial unitaire (salaire / productivité), 100 en 2000
ALL ESP FR IT RU
2008 100 132 120 128 122
2015 116 126 130 139 135
Coût total du travail secteur marchand en € / heure 2015 :
Pol 8,6…..It 28,1……ALL 32,2……FR 35,1……DK 41,3
Première voie d’amélioration : la baisse des cotisations sociales (CS)
Pacte de responsabilité : Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a/c 2013 + nouvelle baisse des CS a/c 2014 = allègement CS pour salaires compris entre 1 et 2,5 puis 3,5 SMIC
Objectif : baisse prix produits exportés et (ou) investissement par amélioration des marges
A la fin 2016 effets limités
Deuxième voie d’amélioration : la flexibilisation de l’organisation du travail
Adapter l’organisation du travail à une activité très concurrencée et soumise à fluctuations : c’est une voie indirecte de réduction des coûts
Contexte : hausse de la part des CDD, du TP, développement de « l’ubérisation »
Accord National Interprofessionnel, ANI (jan 2013) : possibilité pendant 2 ans (puis 5 avec loi Macron 2015) avec accord majoritaire d’entreprise d’augmenter ou baisser nb d’heures ou baisser les salaires de manière provisoire / garantie d’emploi
Multiplication d’accords d’entreprises (voir Renault, PSA) : davantage de flexibilité horaires + modération salariale / maintien du site ou de l’emploi sur moyen terme
Loi El Khomri (2016) : inversion de la hiérarchie des normes accords d’entreprises / accords de branches) sur la durée du travail et sa rémunération,
Ordonnances Macron (2017) :
.accords d’entreprises deviennent la norme,
.plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement,
.fusion des instances de représentation du personnel,
.possibilité de rupture conventionnelle collective….
Qqs réflexions :
.accroissement de la flexibilité / quelle sécurité supplémentaire ?
.le chômage : rigidité du droit du travail ou insuffisance de l’activité ?
.seule composante de la compétitivité = compétitivité coût ?
.réduction progressive protections offertes par droit du travail et transfert du risque sur le salarié
.aux Pays Bas effets pervers de 20 ans de flexibilité
Chapitre 2 : La compétitivité hors coûts et son amélioration
1. L’étroite spécialisation géographique et sectorielle de la France
2. RD et innovation, le constat
La place de RD est plus faible (et stable) que chez principaux concurrents
RD / PIB = entre 2 et 2,3 FR….2,8 et 3,0 ALL…2,7 EU ….3,5 JAP
3. Le passage RF-RA-Innovation reste plus problématique
Nb brevets déposés (2014) : 71700 EU…48600 JAP…31600 ALL…26400 CH…12900 FR
4. Le tissu industriel français pauvre en PME performantes
125 000 entreprises exportent en France contre 250 000 en Allemagne
5. Les recherches d’amélioration de la compétitivité hors coûts
Première voie : la réduction de la fiscalité sur les entreprises
Le taux d’IS est un déterminant de la compétitivité hors coûts via les marges et donc les potentialités d’investissement
Il fait l’objet d’une forte concurrence entre les pays et encourage les pratiques d’optimisation
Annonce baisse du taux d’IS (2022) + transformation ISF (2018) + taxe unique sur les revenus du capital (2018) = rapatriement des capitaux + attrait capitaux étrangers + investissement ds l’économie réelle (pari Macron)
Deuxième voie : les soutiens fiscaux à l’activité RD
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) fonctionne depuis 2004 = crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses de RD jq 100 millions
Evaluation (fin 2013) : attractif / labos ; déséquilibre coûts-avantages ; PME peu bénéficiaires
Troisième voie : la constitution de la BPI (Banque Publique d’Investissement) en 2013
Quatrième voie : les pôles de compétitivité (2005)
Faciliter liens RF-RA-Innovation sur un territoire…exemple : le pôle de compétences en immunologie de Marseille-Luminy
Qqs réflexions sur l’ensemble des dispositifs d’amélioration de la compétitivité :
.dispositifs très coûteux / impact réel
.systèmes de crédits d’impôts améliorent les marges mais quelle utilisation ?
.mesures de « flexibilisation » du travail renforcent le pouvoir de négociation des employeurs
. SURTOUT : ces dispositifs et mesures s’inscrivent dans une perspective de concurrence entre Etats yc au sein UE et repoussent la construction de politiques coopératives
TROISIEME PARTIE : UNE MONDIALISATION NON REGULEE, QQS CONSEQUENCES
Section 1 : du point de vue de la firme à celui de la société, la contradiction micro-macro
La mondialisation et la financiarisation des FMN
Jq la fin des 1970’ les grandes entreprises (GE) sont dominées par un actionnariat stable, principalement national, privilégiant la croissance à long terme
A/ c des 1980’ ce modèle éclate : prise de contrôle progressif des GE par les institutions financières ; ds le cadre d’une concurrence mondialisée hausse du cours de l’action = objectif central ; il en résulte pression sur les coûts et stratégies d’optimisation fiscale
Ces transformations ont d’importantes conséquences macroéconomiques :
.la contradiction autour du rôle du salaire -coût et pouvoir d’achat- débouche sur l’endettement (exemple des crédits titrisés dans l’immobilier puis dans l’automobile)
.la contradiction autour du rôle des recettes fiscales et sociales : coût (entreprise) et supports des dépenses publiques,
.la contradiction rentabilité financière/rentabilité économique : la contrainte de rentabilité pèse sur les investissements surtout à long terme et sur l’activité…..Les investissements de la transition énergétique dont rentabilité faible et aléatoire en difficulté,
.le rapport de forces économiques entre le capital financier et les Etats tourne à l’avantage des premiers : le renforcement du capital financier lui permet d’échapper aux conséquences de sa politique (sauvetage du monde financier post 2008 et alourdissement des finances publiques)
Section 2 : la pression sur le « coût du travail », la montée de la précarisation
Modalités : délocalisations, sous-traitance, travail détaché, contrats courts, flexibilisation de l’organisation du travail…
Montée des inégalités de revenu et de patrimoine a/c des années 1990 (voir Piketty)
Augmentation de la précarité :
.demandeurs d’emploi A +B +C : 3 millions (2008)…5,5 (2016) dont 2,6 longue durée (les DE catégories B et C = contrats courts, temps partiels, emplois inadaptés….)
.taux de chômage autour de 10 %….Ouvriers 15 %….jeunes > 20 %
.systèmes d’indemnisation moins favorables + pression accrûe sur demandeurs pour acceptation offres + pression sur services de l’emploi
.la montée de la précarisation se généralise dans l’UE
.conséquences : pertes de pouvoir d’achat et endettement ; mise en concurrence des salariés ; reclassement-déclassement accentué dans certaines zones ; détresse morale et physique ; concentration de la précarisation sur la « France périphérique »
Le pouvoir évocateur du cinéma : « La loi du marché » (Brizé, 2015) ; « 2 jours, une nuit » (frères Dardenne, 2014) ; « Moi Daniel Blake » (Loach, 2016)
Section 3 : la concurrence fiscale entre Etats et les pratiques d’optimisation fiscale
Concurrence entre Etats sur assiette et taux IS (impôt sociétés)
Législations fiscales différentes conduisent aux pratiques d’optimisation et de « rulings » = assèchement des ressources des Etats et développement des paradis fiscaux : « Panama papers », « Paradise papers » révélateurs….rôle clé des grandes banques dans le transfert vers paradis….C’est la face cachée de la mondialisation
Début de réaction des Etats : échange automatique de données bancaires (2018) + enquêtes commission européenne sur les « rulings »
Section 4 : la pression sur les ressources et le réchauffement climatique, une autre mondialisation à l’oeuvre
L’empreinte écologique sur la Terre s’accentue : 0,6 (1960)….1,45 (2010)
Déforestation, fonte calotte glaciaire, appauvrissement de la biodiversité, émission de GES…
émissions GES x2 depuis 1970, nouvelle x2 d’ici 2050 si rien ne change
Avec + 10 mds habitants à l’horizon 2100 et + 4° de réchauffement l’adaptation est impossible
L’accord de Paris 2015, une régulation possible de la mondialisation climatique ?
Engagements volontaires des Etats aujourd’hui insuffisants + principe de responsabilité différenciée
Section 5 : la dépossession des Etats, un vide politique
Emergence d’un système économique mondialisé : triple mondialisation (échanges, financière, productive) + association concurrence-gouvernance comme principe de gouvernement
3 groupes d’acteurs clés : le système financiaro-productif ; les institutions supranationales ; les Etats seul cadre de politisation démocratique mais de plus en plus inopérant
Section 6 : une insertion maîtrisée dans la mondialisation, la Chine ?