Le changement juridique et institutionnel, facteur ou conséquence du changement social
Des grands bouleversements institutionnels comme la Révolution de 1789 ou le programme du Conseil national de la résistance ou des modifications du droit plus partielles comme le rétablissement du divorce en 1884 ou le mariage pour tous ressort une question : le droit et les institutions sont-ils seulement le reflet de la société dont ils enregistreraient les changements ?
Le rapport du droit et des institutions à la société paraît plus complexe, n’est-ce pas davantage une interaction qu’un reflet ? Le champ juridique et institutionnel n’est-il pas lui-même une composante de la société ?
Le changement social a parfois du mal à s’imposer au droit et aux institutions et ceux-ci peuvent lui opposer de la résistance. Mais ne sont-ils pas aussi partie prenante de ce changement ?
L’approche du sujet ne se fera pas principalement à l’aide de la sociologie ou de la philosophie du droit mais en se référant surtout à l’histoire du droit et des institutions.
Professeur agrégé émérite, Université Aix Marseille
Histoire du droit et des institutions.
Avocat honoraire
Le principe de légalité en droit s’est développé dans la philosophie politique occidentale et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France ou aux États-Unis après les révolutions de 1787 et 1789. Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son premier article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le principe d’égalité devant la loi est un principe central du libéralisme et de la démocratie libérale. Alors que l’Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l’inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l’égalité en droits. Se contentant de traiter les individus de la même façon, l’État doit les laisser libres dans leur propre « recherche du bonheur »
Christian Bruschi Avocat honoraire Professeur émérite de la Faculté de Droit et de Science politique à l’Université d’Aix-Marseille
Publications :
Anthologie de Droit Hébraïque. Sources & Codification
Résoudre les divisions religieuses et maintenir l'ordre provincial sous le règne de Louis XV: La contribution des parlementaires
Droit et justice
Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l'État.
Les représentations du droit romain en Europe du Moyen Age aux Lumières
L'idée contractuelle dans l'histoire de la pensée politique
L'histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique
PHILO/ÉCO / SOCIO/HISTOIRE LANGAGE / SCIENCES sur la Canebière et au Prado
