Société des architectes

L’analyse des crises sanitaire et économique met à l’ordre du jour la nécessité d’une double transition écologique et sociale. Sa réussite implique des politiques monétaire et budgétaire en rupture avec les orientations passées tant au niveau France qu’à celui de l’Union Européenne. La politique monétaire de taux d’intérêt bas et la politique budgétaire de soutien à l’investissement doivent être considérées comme complémentaires.
La conclusion et le début de mise en oeuvre des plans de relance européen et français marquent-elles un tournant par rapport aux orientations des politiques économiques suivies ces dernières années ? Comment apprécier la question de la dette publique eu égard à l’objectif de double transition écologique et sociale ?

Docteur en économie, administrateur INSEE. Chercheur en sciences sociales, ancien secrétaire général du CEREQ, Bernard Tabuteau a enseigné à l’Université d Aix-Marseille.

Docteur en économie, administrateur INSEE. Chercheur en sciences sociales, ancien secrétaire général du CEREQ, Bernard Tabuteau a enseigné à l’Université d Aix-Marseille.

Une double transition écologique et sociale ?

L'analyse des crises sanitaire et économique que traversent nos sociétés nous livre quelques enseignements majeurs : notre dépendance sur un certain nombre de produits essentiels (alimentation, médecine, automobile...) nous confronte aux conséquences de la mondialisation et à son coût environnemental; le rôle protecteur du système de santé publique, et plus largement de l'État Social, pour l'ensemble de la société nous le fait considérer non plus comme un coût mais comme une ressource à préserver. Le surgissement des travailleurs (et souvent travailleuses) "invisibles" mal payés, la montée de la précarité réactualisent les questions d'inégalités et de répartition des richesses; l'accélération du capitalisme numérique et la toute puissance des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) imposent des initiatives pour les réguler, en premier lieu sur le plan fiscal, etc....

Ces enseignements mettent à l'ordre du jour la nécessité d'une double transition sociale et écologique à l'échelle de la France comme de l'Union Européenne :
      - investissements dans les services publics, politique de réduction des inégalités, harmonisation progressive des législations sociale et fiscale, participation accrue des salariés dans les instances de direction des entreprises, etc...
     - investissements massifs dans les économies d'énergie, les énergies renouvelables, relocalisations et frein aux nouvelles délocalisations, développement d'une agriculture raisonnée et biologique, traités de juste échange et non plus de libre échange, etc....
L'engagement dans ces directions, implique une certaine orientation des politiques budgétaire et monétaire aux niveaux de la France et de l'Union Européenne : soutien aux investissements, harmonisation et progressivité fiscale, politique maintenue de taux d'intérêt bas, etc... qui posent bien sûr des questions difficiles concernant l'orientation des politiques économiques de la France et de l'Union Européenne.

La conclusion et le début de mise en oeuvre des plans de relance européen et français (juillet 2020 pour le premier, septembre 2020 pour le second) marquent incontestablement une rupture par rapport aux politiques économiques conduites jusqu'ici. Il suffit de rappeler que le Traité de Stabilité conclu en 2014 imposait à l'ensemble des États membres le retour à un équilibre budgétaire strict dont la traduction a mené vers des politiques restrictives pesant sur l'activité et l'emploi.
Le plan européen de 750 mds€ sur 3 ans permet pour la première fois à l'Union Européenne d'emprunter des fonds et de distribuer (pour partie) ces fonds aux États sous forme de subventions en contrepartie d'engagements d'investissements, notamment dans la transition énergétique.
Le plan français de 100 mds€ sur 2 ans se donne lui aussi pour objectif d'accélérer l'adaptation de l'économie française aux enjeux environnementaux et technologiques à l'horizon 2030.

Le contenu de ces plans de relance - orientations, modalités....- sera présenté lors des conférences mais aussi leurs limites. Au delà de l'insuffisance des moyens consacrés à certaines activités (par exemple des services publics clés comme l'éducation, la santé, la recherche...), des incertitudes sur les contreparties fiscales, l'absence de perspectives au delà de la durée des plans eux mêmes pose problème. En effet, la double transition dont nous parlons nécessite un effort de très longue durée et donc impliquerait de positionner les plans de relance dans une vision de moyen et long terme articulant les niveaux France et Union Européenne.
C'est d'ailleurs dans cette perspective  qu'il faut positionner le débat autour de la dette publique. Cette question ne peut en effet être appréciée en soi mais en comparaison aux risques graves qu'elle permettra d'éviter : risques futurs sur le climat et la biodiversité, dégradation des services publics ou encore retard d'adaptation de l'économie française. Elle est l'expression d'une volonté politique et apparaît dès lors comme une condition nécessaire d'une politique d'investissement maintenu dans le temps. Sa maîtrise dans la durée implique une coordination étroite des politiques budgétaire et monétaire.